J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : ECOS0240008A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 2002, Mme Sylviane Angibaud, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er janvier 2003.